J.O. 290 du 14 décembre 2004
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Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420963A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2004 :
Le retrait de M. Pluger (Michel, Georges), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Michel Pluger et Jean-Jacques Pinson, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vannes (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Pluger et Jean-Jacques Pinson, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Pinson, greffier de tribunal de commerce associé ».